Composition
Composition de la Commission
La Commission de Vérification des Comptes de Campagne est présidée ès qualité par le président de la Commission supérieure des comptes. Son secrétariat est assuré par le secrétaire général de cette dernière.
Elle comprend, outre son président, six membres, parmi lesquels le président de la Commission supérieure des comptes désigne un vice-président, appelé à exercer les compétences du président en cas d'empêchement de celui-ci.
Les membres sont :
- Un conseiller d'État, désigné par le président du Conseil d'État
- Deux membres de la Commission supérieure des comptes, désignés par le président de cette commission
- Un conseiller à la Cour d'Appel, désigné par le président de cette cour
- Une personnalité désignée par le Conseil de la Couronne, hors de son sein
- Une personnalité désignée par le Ministre d'État, hors du Conseil de Gouvernement
Les membres sont nommés pour une durée de cinq ans par ordonnance souveraine, dans le mois qui suit la nomination des membres et du président de la Commission supérieure des comptes.