Présentation de la Commission
Mot de Bienvenue du Président, Compétences, Historique, Composition
Mot de Bienvenue du Président
Compétences
En Principauté, le financement des campagnes électorales est régi par la Loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée par la Loi n° 1.453 du 16 octobre 2017. Les textes en vigueur font place depuis 2012 à une Commission de vérification des comptes de campagne.
Historique
Historique de la législation monégasque sur le financement de la vie électorale et politique